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    Mentions Légales

    Ce site est édité par :

    METEO PROTECT SAS, société immatriculée sous le numéro RCS PARIS 537 956 815 et inscrite à l’ORIAS 12 005 366
    Ayant son siège social c/o LT Conseils, 32 Rue de Paradis – 75 010 PARIS
    Président : Monsieur Gabriel GROSS
    Tél : +33 (1) 84 16 66 11
    Mail : info@meteoprotect.com

    Directeur de la Publication : Monsieur Gabriel GROSS

    Le prestataire d’hébergement du site est : AWS.AMAZON Amazon Web Service EMEA SARL , 38 Avenue du Président Kennedy – L 1855 Luxembourg

    Crédit photos, vidéos, illustrations et iconographies : Unsplash

    Conception du site : Lucie Vallée

    Intégration / Développement : Steven DIAI, Webmaster

    Préambule

    Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de l’utilisation du Site. Le Visiteur du Site (ci-après le ou les « Visiteur(s) »), déclare en avoir pris connaissance et accepté sans réserve les droits et obligations y afférents. METEO PROTECT se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation et le signalera alors en page d’accueil de son site. Les Visiteurs qui ne souhaiteraient pas que leurs relations avec le Site soient régies par cette nouvelle version devront en informer par écrit l’éditeur du Site dans le délai de 15 jours de la mise en ligne de la nouvelle version et devront cesser d’utiliser le Site. A défaut, ils seront tenus par les termes de la nouvelle version. Dans l’hypothèse où l’une des quelconques stipulations des conditions générales d’utilisation serait considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice, les autres stipulations resteront en vigueur.

    I. PROTECTION des DONNEES PERSONNELLES

    Conformément au RGDP n°2016/679 et à la réglementation française en vigueur, METEO PROTECT attache le plus grand soin au traitement et à la protection des données personnelles des Visiteurs du Site. Toutes informations à ce sujet sont disponibles dans la Politique de Protection des Données Personnelles accessible via le lien

    II. PROPRIETE INTELLECTUELLE

    Le Site et chacun des éléments qui le compose, et notamment les textes, articles, lettres d’information, brochures, plans, nuage de mots-clés, images, illustrations, photographies, bases de données, logiciels, codes-source, marques, noms de domaine  (ci-après les Éléments de propriété intellectuelle) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

    La reproduction totale ou partielle des Éléments de propriété intellectuelle est interdite.

    L’utilisateur n’est autorisé qu’à représenter les pages du Site sur son écran et n’est autorisé à reproduire les Éléments de propriété intellectuelle du Site qu’à titre temporaire aux seules fins de consultation du Site.

    L’utilisateur n’est autorisé à télécharger et reproduire de manière durable, sur tout support, que les propres publications du Site, et notamment les informations accessibles à partir de la rubrique « Blog » du Site, sous réserve que cette reproduction ou représentation soit faite à des fins strictement personnelles, privées et non commerciales. L’utilisateur s’interdit de communiquer ces publications à des tiers, y compris par courrier électronique et par mise à disposition à partir d’un site internet ou d’un serveur.

    L’utilisateur est autorisé à faire des courtes citations du Site, sous réserve que soit précisé de manière apparente : l’origine du document (i.e. « extrait du site de METEO PROTECT SAS») le titre du document cité ou de la page citée, le nom de l’auteur s’il est connu, la date du document si elle est connue.

    III. UTILISATION DU SITE

    L’ensemble des données, informations et publications accessibles, représentées ou téléchargeables à partir du Site n’ont aucun caractère exhaustif, sont communiquées à titre purement informatif et ne peuvent en aucun cas être considérées comme ayant valeur contractuelle.

    IV. LIENS VERS D’AUTRES SITES

    METEO PROTECT ne pourra en aucun cas être tenu responsable au titre du contenu accessible à partir des liens hypertextes publiés sur le Site ou des fichiers téléchargeables à partir du Site ou des sites accessibles à partir des liens hypertextes publiés sur le Site, ni de leur éventuelle indisponibilité.

    La création et la publication d’un lien hypertexte vers l’une des pages du Site sont autorisées, sous réserve de l’accord préalable et exprès de METEO PROTECT.

    V. RESPONSABILITE ET GARANTIES

    L’utilisation du Site implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, et des traductions du Site dans des langues autres que le Français et notamment celles relatives aux performances techniques, aux temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des information, et aux risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet.

    En conséquence, METEO PROTECT ne pourra être tenue responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation par tout utilisateur des données, informations ou publications accessibles ou téléchargeable à partir du Site, notamment et sans que cette liste soit limitative :

    • des pertes d’exploitation ou d’informations, résultant d’éventuels dysfonctionnements, pannes, retards ou interruptions de l’accès au réseau Internet ;
    • de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
    • des conséquences de tout virus, bug informatique, anomalie, défaillance technique ;
    • de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
    • de la perte de tout courrier électronique et, plus généralement, de la perte de toute donnée ;
    • de tout dommage causé à l’ordinateur, PDA ou smartphone etc. d’un Internaute qui se connecte au Site ;
    • de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité d’utiliser le Site ou ayant endommagé le système d’un internaute qui se connecte au Site ;
    • de toute défaillance ou erreur manifeste (notamment technique, matérielle, logicielle, d’affichage de prix, de traduction etc…) de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité d’utiliser le Site ou ayant induit en erreur un internaute qui se connecte au Site ;
    • des dommages indirects et immatériels.

    Il appartient à tout Internaute de prendre toutes les mesures appropriées de façon à : (i) protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur l’équipement informatique qu’il connecte au Site, contre toute atteinte (ii) être en mesure d’apprécier s’il est en présence d’une erreur manifeste quand aux informations affichées sur le Site (en adressant un email à support@meteoprotect.com) afin que toute vérification utile puisse être effectuée, pour le cas échéant corriger les informations erronées.

    La responsabilité de METEO PROTECT ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement et exclusivement imputables et qui causeraient un préjudice matériel direct au Visiteur.

    En utilisant le Site, le Visiteur déclare qu’il est parfaitement informé des caractéristiques et contraintes de l’Internet, qu’il est seul responsable des de l’utilisation qu’il fait du Service.

    Le Visiteur s’engage, à première demande y compris en cas de décision de justice non définitive, à indemniser et dédommager METEO PROTECT de tout dommage, perte, manque à gagner, plainte, responsabilité et frais en ce compris les honoraires et frais de conseil que METEO PROTECT devrait être amenée à supporter si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d’une réclamation ou d’une action liée à cette utilisation du Service par l’utilisateur.

    Les Visiteurs sont informés que METEO PORTECT peut/doit communiquer toutes les informations qui leur sont relatives, y compris nominatives, aux services compétents chargés de la répression des fraudes et infractions.

    VI. DISPONIBILITE DU SITE

    Vous reconnaissez qu’il est techniquement impossible de fournir le Site exempt de tout défaut et que METEO PORTECT ne peut s’y engager; que des défauts peuvent conduire à l’indisponibilité temporaire du site ; et que le fonctionnement du Site peut être affecté par des événements et/ou des éléments que METEO PROTECT ne contrôle pas, tels que par exemple, des moyens de transmission et de communication entre le Visiteur et METEO PROTECT. METEO PROTECT pourra, à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le site. METEO PROTECT n’est pas responsable de toute modification, suspension ou interruption du Site.

    VII. DROIT APPLICABLE et JURIDICTION COMPETENTE

    Les présentes CGU sont soumises au droit français.

    En cas de litige, les parties acceptent de, et s’engagent expressément à, tenter préalablement de résoudre leur différend par voie amiable et en cas d’échec de pourparlers directs, à recourir, préalablement à toute instance judiciaire et à peine d’irrecevabilité, à la médiation. Pour les litiges entre professionnels, la médiation sera conduite sous l’égide et selon le règlement intérieur du, CMAP (Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris – CCI de PARIS), saisi à la requête de la partie la plus diligente. Pour les litiges avec un consommateur, l’organisme de médiation compétent est référence sur la page Réclamations du Site.

    En cas de non-aboutissement favorable du processus de médiation, seuls les tribunaux français seront compétents pour connaître dudit litige.